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Institut Avant-garde
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utilisateurs de notre site des données personnelles que nous
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- collectées pour des
finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées
ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le
traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à
des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins
statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89,
paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales
(limitation des finalités) ;
- adéquates,
pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités
pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- exactes et, si
nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être
prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu
égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient
effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
- conservées sous une
forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une
durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel
peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où
elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans
l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à
des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour
autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de
garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de
la conservation) ;
- traitées de façon à
garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y
compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et
contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à
l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées
(intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne
concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel
pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est
nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est
partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande
de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- le traitement est
nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de
l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du
traitement ;
- le traitement est
nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable
du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou
les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui
exigent une protection des données à caractère personnel, notamment
lorsque la personne concernée est un enfant.
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- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit de restreindre le traitement
- droit à la portabilité des données
- droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
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